Déclaration d’accessibilité

Coopits s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à c-its.developpement-durable.gouv.fr

État de conformité

c-its.developpement-durable.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilitéNouvelle fenêtre. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

L’audit de conformité au RGAA 4.1.1 réalisé par la société Temesis révèle que 96,36% des critères du RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 53
  • Nombre de critères non conformes : 2
  • Nombre de critères non applicables : 51

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents bureautiques au format PDF dans les pages “Les services” et “Les projets” ne sont pas sous le contrôle du C-ITS.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.4, Chrome 126
  • NVDA 2023, Firefox 126
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/
  • À propos - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/a-propos-des-c-its/
  • Contact - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/contact/
  • Mentions légales - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/mentions-legales/
  • Carte interactive - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive/
  • Plan du site - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/plan-du-site/
  • Services - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/les-services/
  • Actualités - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/actualites/
  • 10. Projets - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/projets/
  • Détail projet - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/projets/indid/
  • Acteurs - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/acteurs/
  • Détail acteur - https://c-its.developpement-durable.gouv.fr/acteurs/urca/​

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Voir la page contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.